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Création : 04/10/2017 à 09:24 Mise à jour : 03/01/2022 à 06:02

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65 articles taggés Célia

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L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEUR

 

 

I – ENVOYER SON BÉBÉ CHEZ UN ÉDITEUR                                                        

 

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURAprès des mois de dur labeur, après des semaines d'écriture et de correction, je suis enfin satisfaite de mon bébé. L'idée de le faire publier se fait de plus en plus tenace au fil des jours qui passent (rime du jour, bonjour !). Commence alors des démarches tout aussi longues et laborieuses : trouver un éditeur. Parce que ce n'est pas une mince affaire. Les maisons d'édition foisonnent, mais toutes ne sont pas disposées à accueillir votre manuscrit. Déjà, certains n'ouvrent les soumissions qu'à certaines périodes de l'année et d'autres ne publient pas le genre de romans ou de nouvelles que vous écrivez. Épluchez les sites Internet des maisons d'édition, se renseigner sur les documents à fournir, sur la ligne éditoriale, modifier la mise en page du manuscrit pour les uns, puis à nouveau pour les autres parce qu'aucune maison d'édition n'a les mêmes demandes...

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURBref, finir par envoyer plusieurs dossiers un peu partout et attendre.

 

 

II – RECEVOIR UNE ENVELOPPE !                                                                            

 

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURRecevoir une grosse enveloppe en papier kraft quinze jours plus tard. Vous sentez la curiosité déjà ? J'ouvre et que vois-je : une lettre, une carte de visite et un contrat en deux exemplaires pour la publication de mon roman. Première réaction, je saute de joie, vous imaginez bien ! Puis je prends le temps de lire et je pleure, parce que les éloges que je reçois à propos de mon roman me vont droit au cœur, d'autant plus que c'est une reconnaissance de mon travail par des gens du métier.

« Une intrigue tenue et bien jouée, portée par un personnage féminin de caractère ! »

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURJe fonds littéralement. Je m'intéresse ensuite au reste du courrier.

« Vous nous avez fait parvenir votre manuscrit [...] voilà quelques semaines. Après l'avoir étudié minutieusement, le comité de lecture [...] a le plaisir de vous proposer d'intégrer son catalogue afin de partager ensemble une véritable aventure littéraire. »

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURJe continue de respirer la joie par tous les pores. Puis j'arrive à la fin de la lettre... 

« Vous trouverez dans le contrat ci-joint les modalités concernant les différentes étapes de publication d'un ouvrage. Notre collaboration est effective à tous les niveaux. Si nous prenons à notre charge l'intégralité des frais de conception, mise en page, communication, référencement et distribution, (là déjà, ça commençait à sentir mauvais) nous demandons à l'auteur de participer financièrement dans une partie du premier tirage. Celui-ci constitue une mise en place test dans le cadre d'une impression raisonnée et nous permet d'évaluer les éventuels retirages nécessaires, bien entendu intégralement supportés par notre maison. »

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURAlors là, c'est la désillusion totale ! Mais je ne brûle pas immédiatement le courrier et décide de parcourir le contrat pour voir ce qu'ils me demandent comme participation financière et ce qu'ils prennent effectivement en charge.

 

 

III – ANALYSER LE CONTRAT                                                                                      

 

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURLedit contrat fait quatre pages.

 

A.     Modalités

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEUREn gros, ça dit que l'auteur autorise la ME (Maison d'édition) à imprimer, reproduire, publier et vendre l'ouvrage, que l'auteur reste propriétaire de son œuvre. L'éditeur s'engage à assurer la publication de l'ouvrage et de lui procurer les conditions favorables à son exploitation. L'auteur, lui, s'engage à payer la somme détaillée au point C.
L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURLe contrat est conclu pour 2 ans.

 

B.     Obligations de l'auteur

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURL'auteur certifie qu'il s'agit bien de son œuvre. Il remettra à l'éditeur une copie informatique de ses textes définitive, complète dans un délai de trois semaines.
L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURLes éventuelles corrections de syntaxe, de style et d'orthographe incombent à l'auteur, sous le contrôle de l'éditeur. Si l'auteur ne peut ou ne souhaite pas les réaliser lui-même, l'éditeur pourra proposer des solutions alternatives, avec l'accord de l'auteur. (Désillusion, le retour !)

 

C.     Contribution de l'auteur

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURMontant total demandé : 1990,00 € TTC à effectuer en trois versement (à la signature du contrat, à l'envoi des premières épreuves, à l'envoi du bon à tirer).

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURJe vous épargne les détails pour me concentrer sur l'essentiel : un tirage de 300 exemplaires, prix de vente du livre 19,00 €. L'auteur percevra, sur les ventes réalisées et encaissées par l'éditeur, un reversement fixe de 20% du prix de vente public hors taxe, quel que soit le nombre d'exemplaires vendus. La ME offre généreusement 20 exemplaires gratuits à l'auteur.

 

 

IV – CREUSER JUSTE POUR VOIR...                                                                         

 

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURAlors là, j'étais complètement perdue parce qu'on m'offrait l'édition mais pas du tout comme je l'avais imaginé ! Je ne savais pas quoi faire et j'ai donc décidé de les contacter, je leur ai donc envoyé un email que je vous reprends en substance :

« J'ai bien reçu le contrat que vous m'avez envoyé à propos de mon manuscrit et vous me voyez ravie qu'il vous ait plu.
Je ne suis pas en mesure de débourser ce montant pour faire publier mon livre d'autant que cette somme ne donne lieu qu'à un tirage assuré de 300 exemplaires pour une période contractuelle de 2 ans. De plus, j'attends le retour d'autres maisons d'éditions auxquelles j'ai également soumis mon manuscrit en espérant décrocher un contrat à compte éditeur, sans conteste plus avantageux.
Je suis ouverte à toute proposition de votre part permettant de trouver un terrain d'entente pour entreprendre conjointement cette aventure littéraire. »

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURJe n'espérais pas vraiment de réponse, mais cette démarche m'avait soulagée d'un poids. J'ai néanmoins reçu réponse du responsable éditorial.

« Je comprends bien entendu votre retour. Il est évident que la somme à engager est importante.
Attachée à ne pas perdre de talents pour des raisons financières, je souhaiterais vivement trouver une solution alternative qui convienne à tous. Il ne s'agit pas bien entendu de supprimer purement et simplement la participation, qui fait partie de notre ligne éditoriale.
Je pourrais toutefois envisager, à titre très exceptionnel, une mensualisation du règlement en dix versements, ou une baisse de la participation liée à une baisse des droits d'auteur...
Je vous laisse revenir vers moi si l'une ou l'autre de ces solutions pouvaient vous intéresser. Je rédigerai alors un contrat spécifique, dans ce sens. »

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURUne réponse qui, vous comprenez bien, ne me satisfaisait pas du tout. Mais je me suis demandé jusqu'où ils seraient prêts à aller, alors j'ai répondu :

« Tout d'abord, merci de votre réponse et de votre ouverture à la discussion.
Compte tenu de la participation financière qui m'est demandée de 1.990 € et des 20% du prix de vente hors taxe (c'est-à-dire 17,96 € x 0,20 = 3,59 € gagnés par livre vendu) qui me sont octroyés, il faudrait que mon livre se vende à plus de 550 exemplaires pour que je rentre dans mes frais, sans espérer en faire de bénéfices.
Avec votre expérience de l'édition et de la vente de divers types d'ouvrage, combien d'exemplaires de mon roman puis-je espérer vendre durant la période contractuelle de deux ans que vous me proposez ?
A priori, l'étalement des versements ne m'enthousiasme pas.
Concernant la baisse de la participation entraînant une baisse des droits d'auteur, de quel montant parlons-nous exactement ? À quel montant reviendrait ma participation financière ? Et quel serait l'impact sur mes droits d'auteur ? Nous parlons toujours bien ici des conditions pour le premier tirage assuré de 300 exemplaires dont parle le contrat ? Qu'en est-il des tirages suivants si le livre se vend bien ? »

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURCe à quoi, j'ai reçu une proposition de contrat modifiée qui n'apportait aucune réponse aux questions que je soulevais dans mon mail et j'ai clôturé la discussion sans faire suite à leur proposition :

« Je vous remercie pour votre compréhension et vos efforts pour aboutir à une proposition communément acceptable.
Après réflexion et analyse, j'ai décidé de ne pas faire suite à votre offre, vous m'en voyez désolée. »

 

 

V – ÉPOPÉE ÉDITORIALE 2.0                                                                                       

 

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURMais ce n'était que la première partie de mon épopée éditoriale ! Parce qu'une semaine plus tard, je recevais un autre courrier d'une autre ME. À nouveau, bondissement de joie en recevant l'enveloppe, mais teinté d'une certaine réticence au vu des discussions passées et encore bien présentes dans mon esprit.

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURUne fois encore, de beaux éloges sur mon travail et un frémissement persistant de mon petit cœur de guimauve :

« Doté d'un imaginaire foisonnant, Célia propose ici un récit plein de justesse et de surprises, mené à un rythme haletant, plongeant le lecteur dans une histoire passionnante. Mettant en scène une protagoniste forte et faisant apparaître une psychologie travaillée, le récit se distingue par sa qualité littéraire simple, mais efficace, et par un sentiment d'identification fort qui apparaît au fil des pages. Une œuvre pour les amateurs du genre qui possède tous les critères nécessaires pour enrichir le catalogue de notre maison d'édition et qui saura sans aucun doute trouver son public. »

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURVous imaginez le petit nuage sur lequel je flottais !

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURCette fois, le prix de vente du livre était fixé à 18,90 € et la ME s'engageait à me verser 17% sur chaque exemplaire vendu. Le montant qu'on me demandait de verser était supérieur à la première proposition : 3.507 €, mais la correction professionnelle était cette fois comprise dans le montant.

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURJ'ai décidé de les contacter également par email pour voir leur réaction.

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURLeur réponse est en substance la même que celle de la ME précédente :

« Je comprends tout à fait que la participation financière puisse constituer un frein à votre projet éditorial et c'est la raison pour laquelle nous nous efforçons de trouver une solution qui convienne le mieux aux deux parties. Ainsi, des alternatives peuvent toujours être envisagées afin d'alléger ces coûts et je serai ravi de pouvoir en discuter avec vous le cas échéant. »

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURJe lui ai donc demandé quel genre de propositions pouvaient m'être faites.

« Plusieurs solutions peuvent être envisagées concernant votre manuscrit.
 
En premier lieu, la correction professionnelle n'est qu'optionnelle et constitue un coût important. Ainsi, je peux vous conseiller de faire relire votre manuscrit par plusieurs personnes tierces afin de bénéficier d'un avis extérieur et de vous épargner ces frais supplémentaires.
 
En second lieu, je peux vous proposer un étalement de la participation demandée en 8 échéances au lieu des 4 initiales, ce qui vous permettrait peut-être de mieux vous y retrouver financièrement.
 
Enfin, si aucune de ces deux solutions ne vous convient, je peux vous proposer un autre type de contrat intitulé fabrication et référencement, bien moins onéreux, et qui entraîne un travail de promotion et de diffusion moins important que dans le cadre d'un contrat classique.
 
J'espère avoir répondu à votre question et je reste à votre écoute pour la mise en œuvre de votre projet, votre manuscrit étant très intéressant pour notre maison. »
 
L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEUREt vous imaginez bien que j'ai vite coupé court à la discussion en déclinant leur proposition.

 

 

VI – CONCLUSION                                                                                                             

 

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURCe que j'ai retenu de cette expérience, c'est que vouloir se faire éditer est un parcours long, qui demande beaucoup de démarches. Chaque maison d'édition a ses critères, ses exigences ; leur site internet n'est pas toujours clair, ce n'est pas facile d'identifier les ME qui ne proposent que des contrats à compte d'auteurs, ce n'est généralement pas une chose dont ils se vantent sur leur site.

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURConcernant les autres ME que j'avais contactées, certaines ne m'ont jamais répondu, même pour me dire que mon manuscrit était refusé (en général, après un délai d'un an sans réponse, vous pouvez malheureusement considérer que votre manuscrit est refusé). Et d'autres m'ont envoyé un email pour me faire part de leur refus, plusieurs mois après l'envoi.

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEURCeux qui voudraient plus d'informations peuvent bien entendu me contacter !

 

 

VII – RESSOURCES & ARTICLES CONNEXES                                                        

 

➳ Les articles de La Communauté des Mots à propos de l'édition

 

 

L'ÉDITION #5 : TÉMOIGNAGE – ÉDITION À COMPTE D'AUTEUR
Tags : Le Monde des Livres, L'édition, Célia
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#Posté le mercredi 01 mai 2019 12:41

Modifié le samedi 18 juillet 2020 09:31

L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLE

 
L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEJusqu'à présent, dans notre série d'articles dédiés à l'édition, nous n'avons pas parlé des modalités des contrats d'édition même si nous vous avons présenté les différents types d'édition (à compte d'auteur, à compte d'éditeur, l'auto-édition). Pourquoi cet article ? Eh bien parce que les disparités sont nombreuses entre les contrats proposés par différentes maisons d'édition (dans la suite, nous écrirons ME) et que les droits des auteur·ice·s sont bien souvent bafoués. Nous y reviendrons plus en détail dans cet article dédié au contrat d'édition équitable.


I – QUI SE CACHE DERRIÈRE CETTE INITIATIVE ?                                           


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEL'idée de ce contrat d'édition équitable et sa réalisation sont nées lors du Hackathon 2020, un événement rassemblant divers acteurs du monde de la littérature au sens large (la charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les états généraux de la bande dessinée, la guilde française des scénaristes, l'institut des sciences sociales du travail de l'ouest et les jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle).

L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLELa Ligue des auteurs professionnels a formalisé les résultats de ces discussions sous la forme d'un contrat d'édition équitable disponible en libre accès sur le site de la Ligue.


II – UN CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLE POUR FAIRE QUOI ?                 


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEIl existe de nombreuses disparités dans les contrats d'édition. De plus, certaines clauses sont tout bonnement illégales. Des auteur·ice·s étaient par conséquent abusé·e·s en signant en confiance les contrats reçus de la part de leur ME. Comme il n'existe à ce stade aucun support juridique permettant d'encadrer le contenu des contrats d'édition pour protéger les auteur·ice·s et leur travail, la Ligue met à disposition ce contrat équitable pour quatre grandes raisons :


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLE– Rééquilibrer le rapport de force
D'habitude, c'est la ME qui vous envoie un contrat. Mais ça ne veut pas dire que vous ne pouvez pas leur proposer un modèle de contrat. D'ailleurs, les auteur·ice·s qui se font assister d'un·e agent littéraire font bien souvent rédiger un contrat sur mesure. Alors pourquoi pas vous ?


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLE– Comprendre à quoi on s'engage
Tout le monde ne maîtrise pas le jargon juridique propre à un contrat et encore moins les droits de cession (c'est-à-dire, les droits que vous cédez). Or, vous allez signer un contrat qui cédera certains de vos droits à la ME pour une durée déterminée ou non. En ayant conscience des implications, vous serez plus à même de déceler les arnaques éventuelles.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLE– Avoir un outil de négociation
Si vous n'y connaissez rien au contrat d'édition et que vous ne disposez pas d'un outil de comparaison et de négociation, vous vous retrouvez démuni·e·s face au service juridique d'une ME. Mais si vous possédez un contrat de base, jugé équitable par un organisme qui lutte pour la protection des auteur·ice·s, vous avez entre les mains un outil de comparaison, mais aussi de négociation, précieux. 


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLE– Préserver vos intérêts
Bien évidemment, ce contrat équitable est là pour préserver vos intérêts. Comme je le disais précédemment, la Ligue des auteurs professionnels lutte pour les droits des auteur·ice·s à différents niveaux ; elle est là pour vous soutenir. Le contrat d'édition équitable n'est en aucun cas une imposition, c'est une recommandation, un outil au service des auteur·ice·s.


III – LE CONTENU DUDIT CONTRAT                                                                        


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEVous n'avez peut-être jamais vu de contrat d'édition, ni eu l'occasion de savoir ce qu'ils contiennent. Que vous décidiez de vous servir de ce modèle équitable ou non, savoir de quelle façon il se structure vous aidera à déceler les lacunes du ou des contrats que vous pourriez signer pour vos récits.

L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEJe vous propose d'analyser son contenu avec vous. Je ne suis pas juriste, je suis autrice, comme vous. Cet article n'a pas pour objectif de vous dire ce que vous devez faire, mais de vous sensibiliser à certains sujets et de faire état de l'existence d'outils à votre service.

L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLECe descriptif est basé sur la version 1.0 de juin 2020. Ce contrat cible une maison d'édition à compte d'éditeur. Il vise l'exploitation de votre œuvre sous forme imprimée. Pensez donc que d'autres supports d'exploitation nécessitent des précisions particulières (adaptation visuelle, cinématographique, ebook...). 


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLELes parties

Forcément, quand vous signez un contrat, vous vous engagez autant qu'une ou plusieurs autres personnes ou organismes : ce sont les parties. Ces parties s'engagent sur un sujet donné, en l'occurrence votre œuvre.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle liminaire

Késako ? Liminaire (et pas luminaire...) signifie « qui est placé au début d'un ouvrage, d'un discours, etc. », en l'occurrence ici, en début du contrat. L'article liminaire rappelle que les dispositions contractuelles qui sont détaillées dans le contrat seront exécutées et interprétées dans le respect de l'article L.132-17-8 du Code de la propriété intellectuelle. Je vous rappelle que Clow a consacré un article à l'analyse des droits d'auteur et au code de la propriété intellectuelle, ça vous aidera à mieux comprendre les enjeux.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 1 : objet du contrat

Ce premier article est décomposé en 6 points : 

1.1 - L'auteur·ice cède le droit de reproduction de son œuvre, à l'exception des droits de représentation et d'adaptation audiovisuelle. Si toutefois vous souhaitiez les céder, la Ligue conseille de le faire dans un autre contrat, adapté, pour lequel elle ne fournit pas (ou pas encore) de modèle. En revanche, la Société des Gens De Lettres (SGDL) fournit un modèle pour des contrats de ce type.

1.2 - Le contrat précise la durée de la cession de vos droits (c'est-à-dire la durée pendant laquelle vous cédez vos droits). La Ligue conseille de limiter cette durée à 10 ans au maximum. Le délai commence dès la signature du contrat par tous les intervenants.

1.3 - L'auteur·ice déclare que son œuvre est, à sa connaissance, entièrement originale, qu'elle n'est pas déjà sous contrat ou encore sous contrat auprès d'une autre ME. Le « à sa connaissance » signifie que vous ne disposez pas d'informations, au moment de la signature, qui vous permettent de démentir l'originalité de votre œuvre. Si, par hasard, une autre personne a eu une idée similaire à un moment donné, vous n'en avez pas connaissance et vous ne vous en êtes pas inspiré·e.

1.4 - L'éditeur·ice s'engage à assurer les frais nécessaires à la publication de votre œuvre sous forme imprimée et à en faire la diffusion (publicité) nécessaire. Comprenez donc que ce contrat concerne bien un livre papier. Si vous souhaitez une diffusion en ebook ou en livre audio, des clauses supplémentaires doivent être ajoutées au contrat ou doivent faire l'objet d'un contrat spécifique. La Ligue ne fournit pas de documents à cette fin actuellement.

1.5 - L'éditeur·ice s'engage à faire apparaître le nom ou pseudonyme de l'auteur·ice sur tous les exemplaires de l'œuvre (ça paraît logique, mais mieux vaut que ce soit une clause contractuelle).

1.6 - Et enfin, pour cet article 1, l'éditeur·ice ne pourra exercer les droits que vous lui avez cédés que dans le respect de votre droit moral. Je vous conseille de regarder cette petite vidéo didactique, réalisée par la Ligue des auteurs professionnels, concernant le droit d'auteur. Elle explique en quoi concerne le droit moral, qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (les termes sont expliqués dans la vidéo).


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 2 : Remise du manuscrit - Corrections

2.1 - L'auteur·ice s'engage à remettre à l'éditeur·ice un manuscrit complet et définitif à une date butoir fixée dans le contrat. La Ligue introduit une clause supplémentaire qui protège l'auteur en cas de retard.

2.2 - Les fautes de composition ou de saisie sont TOUTES à charge de l'éditeur·ice. Iel vous remettra des épreuves (des brouillons si vous voulez, jusqu'à l'épreuve définitive qu'on appelle bon à tirer, autrement dit le manuscrit prêt pour l'impression) que vous devrez lire et corriger dans un certain délai, prévu dans le contrat. 

2.3 - (option) Si vous et votre éditeur·ice envisagez des mises à jour ou des rééditions de l'œuvre, prévoyez-le dans le contrat. Ou, si ça intervient plus tard, pensez à faire un avenant du contrat (une mise à jour si vous préférez).


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 3 : Attributions de l'éditeur·ice

3.1 - L'éditeur·ice se réserve tout ce qui est relatif à l'objet livre, entre autres : format, prix de vente, collection, date de mise en vente... En revanche, iel devra vous demander votre autorisation préalable pour la présentation, la couverture, le titre et les divers textes promotionnels (quatrième de couverture, rabat, affiche...). Si vous tardez à donner votre accord (délai conseillé de 15 jours par la Ligue), il est réputé favorable (donc c'est comme si vous étiez d'accord si vous ne répondez pas dans le délai fixé - ce que je juge assez injuste, personnellement).

3.2 - Le tirage (nombre d'exemplaires) est fixé par l'éditeur·ice. En revanche, le nombre minimum d'exemplaires est indiqué dans le contrat.

3.3 - L'éditeur·ice aura besoin de tout ou d'une partie de votre ouvrage pour différents usages, notamment pour l'archivage ou la promotion. Le contrat l'y autorise pour autant que l'éditeur·ice vous communique les informations préalablement à leur diffusion. 

3.4 - L'éditeur·ice reste propriétaire de tous les éléments de fabrication qu'iel aura établis ou fait établir pour la publication du livre et vous restez propriétaire des éléments que vous avez établis.

3.5 - Sous réserve de votre autorisation, l'éditeur·ice peut accorder des autorisations de reproduction et de représentation de votre œuvre, dans la limite des droits que vous lui avez cédés par contrat, bien entendu.

3.6 - Si vous résiliez ce contrat avec votre éditeur·ice, ça n'aura pas d'impact sur les cessions ou autorisations consenties par l'éditeur·ice à d'autres personnes. Comprenez que si votre ME a cédé des droits pour la traduction de votre ouvrage, le fait que vous résiliez votre contrat avec cette ME ne modifie en rien les autorisations de traduction.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 4 : Gestion collective

En principe, la vente de vos livres sera d'abord versée à votre éditeur·ice qui vous versera à son tour le pourcentage auquel vous avez droit. Soyez vigilant·e aux modalités car certain·e·s auteur·ice·s ne touchent jamais le montant auquel iels ont droit ! Ça semble aberrant, mais c'est malheureusement le cas !

4.1 - Droit de reprographie

Déjà, qu'est-ce que la « reprographie » ? C'est l'ensemble des procédés permettant la reproduction directe d'un document. Ainsi, toute reprographie de votre œuvre donnera lieu à une rémunération qui devra vous être versée et qui sera mentionnée dans le détail de vos comptes par votre éditeur·ice.

4.2 - Droit de prêt

Le prêt concerne les emprunts dans des bibliothèques. Le droit de prêt vous donne le droit de percevoir une rémunération liée à l'emprunt de votre ouvrage.

4.3 - Copie privée

Je ne vais pas entrer dans le détail pour cette partie, je vous laisse lire ce qu'il en est dit dans le contrat.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 5 : Reddition des comptes et règlement des droits

Je vais vous simplifier cette partie pour vous aider à la comprendre. Votre éditeur·ice doit vous fournir un document détaillant les ventes et le pourcentage que vous touchez sur celles-ci (c'est un peu simplifié) tous les trois mois (donc 4 fois sur l'année). Vous recevrez ce document par courrier ou par email ou encore via une plateforme à laquelle vous aurez accès. Si vous ne recevez pas ce document dans un délai de 1 mois, vous avez le droit de vous plaindre, voire de résilier votre contrat. De même, si le document n'est pas conforme et/ou complet, vous avez le droit de résilier votre contrat (autrement dit : d'y mettre fin). Au maximum un mois après avoir reçu le document détaillant les ventes, vous devrez avoir reçu le montant qui vous est dû. Le montant versé sera déduit des éventuelles cotisations obligatoires. Vous devrez donc fournir différentes informations à votre éditeur·ice concernant votre situation sociale et fiscale.

Notez cependant que certaines ME font une clôture des comptes annuelle, surtout dans de petites structures. 


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 6 : Prime d'exclusivité

Vous avez droit à une prime supplémentaire liée à l'exclusivité (c'est-à-dire le fait de ne pas faire éditer votre œuvre ailleurs) que vous avez consentie à l'éditeur·ice sur votre œuvre. Le montant de cette prime est indiqué dans le contrat.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 7 : Domicile et données personnelles

7.1 - Vous déclarez résider en France et que le domicile que vous avez renseigné à la première page du contrat est bien votre domicile principal. N'oubliez pas de prévenir votre éditeur·ice si vous changez d'adresse. Notez donc que ce modèle de contrat s'applique à la France !


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 8 : Engagement

8.1 - Le contrat engage vos héritiers et vos ayants droit.

8.2 - Le contrat ne peut être ni transféré, ni cédé (si la ME venait à être reprise par exemple) sans votre autorisation préalable et écrite. Si vous n'étiez pas consulté·e ou pas d'accord, vous avez le droit de résilier le contrat.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 9 : Loi applicable

Le contrat proposé par la Ligue est soumis au droit français. Attention donc à d'éventuelles modalités particulières si vous n'êtes pas français·e ou que la ME avec laquelle vous signez ne l'est pas !


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 10 : Résiliation du contrat

10.1 - La résiliation du contrat intervient d'elle-même à l'expiration du délai mentionné dans le contrat (partie 1.2)


10.2 - Il existe néanmoins d'autres conditions qui permettent de résilier le contrat. Lisez-les bien parce qu'elles seront votre porte de sortie si besoin ! J'ai déjà cité certains éléments au fil de l'article.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 11 : Étendue de la cession

11.1 - Vous cédez à l'éditeur·ice le droit d'imprimer, de reproduire, de publier et d'exploiter votre œuvre sous la forme d'un livre imprimé. Rappelez-vous de signer un autre contrat pour d'autres formes d'exploitation.

Si l'éditeur·ice ne tenait pas ses engagements, à savoir publier votre livre sous format papier, vous pourriez résilier le contrat.

11.2 - Vous cédez à titre exclusif, et ce pour la durée précisée dans le contrat, votre droit de reproduire l'œuvre pour l'édition principale (logique, puisque c'est l'objet même du contrat : octroyer ce droit à une ME). En revanche, vous restez titulaire de TOUS les autres droits de propriété intellectuelle, notamment de droit de reproduction dans un autre format (poche par exemple ou dans un autre modèle d'édition). Vous restez également titulaire de votre droit d'exploitation de l'ouvrage sous forme numérique (rappelons que ce contrat vise à la publication d'un ouvrage sous format imprimé). Vous pourrez bien évidemment conclure d'autres accords avec votre éditeur·ice moyennant contrat ou avenant au contrat. Enfin, vous vous engagez à accorder un droit de préférence à votre éditeur·ice en vue de cession future d'autres droits que ceux qui font l'objet du présent contrat. 


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 12 : Publication

Cet article définit le délai que l'éditeur·ice doit respecter pour faire publier votre manuscrit.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 13 : Exploitation permanente et suivie

13.1 - L'éditeur·ice doit assurer une exploitation permanente et suivie de l'œuvre et une diffusion commerciale.

13.2 - Si l'éditeur·ice manquait à son obligation d'exploitation permanente et suivie de l'œuvre, le contrat pourrait être résilié.

13.3 - Si, malgré une exploitation permanente et suivie de l'œuvre, le chiffre d'affaires réalisé par l'éditeur·ice était inférieur à un montant convenu et textuellement précisé dans le contrat, vous seriez en droit de reprendre la libre disposition des droits cédés.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 14 : Rémunération en cas d'exploitation directe par l'éditeur des droits cédés

a) Exploitation directe par l'éditeur·ice des droits d'édition en France

Il est ici fait mention de ce que l'éditeur·ice doit à l'auteur·ice pour chaque exemplaire vendu. La Ligue conseille de ne pas descendre en dessous de 10% du prix de vente (au public) hors taxes. Le pourcentage appliqué peut être échelonné en fonction du nombre d'exemplaires vendus.

b) Exploitation directe par l'éditeur·ice des droits d'édition hors France : ce point concerne les ventes à l'export et les éditions internationales.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 15 : Rémunération en cas d'exploitation par un tiers des droits cédés

L'éditeur·ice pourra, avec votre accord écrit, bien entendu, accorder à des tiers des autorisations qu'iel jugerait nécessaires pour l'exploitation des droits que vous lui avez cédés. S'iel obtient votre accord, iel vous devra un certain pourcentage des recettes perçues dans le cadre de cette exploitation.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 16 : Exemplaires hors droits

Il existe toute une série d'exemplaires dits hors droits, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas soumis aux droits d'auteur. Sont compris dans cette liste : les exemplaires gratuits qui vous sont remis (qui sont d'ailleurs incessibles !), les exemplaires destinés au service presse (des lecteur·ices mandaté·e·s par la ME pour lire et donner leur avis sur votre récit), les exemplaires destinés à la promotion et à la publicité, les exemplaires destinés au dépôt légal et les exemplaires destinés à l'envoi des justificatifs.

Tous les autres exemplaires sont soumis aux droits d'auteur.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 17 : Mise au pilon partielle

La mise au pilon, c'est la destruction des ouvrages. Eh oui, ça arrive ! Si l'éditeur·ice dispose d'un stock plus important qu'il n'est nécessaire pour satisfaire les commandes, iel pourra, avec votre accord, détruire une partie du stock sans résiliation du contrat. Notez que certaines ME fonctionnent désormais avec l'impression à la demande et ne disposent donc plus d'un stock qu'elles ne sont pas certaines de pouvoir écouler. Cette clause n'a donc pas lieu d'être dans ce cas. Notez également que l'éditeur·ice est en droit de détruire les exemplaires défectueux ou abîmés. Tous les exemplaires détruits devront être comptabilisés et mentionnés dans votre relevé de comptes.


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLEArticle 18 : Mise au pilon totale

Si l'éditeur·ice ne parvenait pas à vendre le stock, iel aurait le droit, moyennant votre accord, de détruire intégralement les ouvrages non vendus. L'auteur·ice peut demander un rachat à ses frais des exemplaires. Si les ouvrages sont détruits, l'éditeur·ice devra certifier qu'ils ont bel et bien été pilonnés et préciser le nombre d'exemplaires concernés.


IV – CONCLUSION                                                                                                             


L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLESigner un contrat n'est jamais anodin ! Prenez le temps de bien le lire, de vous renseigner également sur vos droits et faites-vous assister si vous en ressentez le besoin !

L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLESi vous êtes éditeur·ice·s, suivez-vous un modèle de contrat similaire ? Beta Publisher analyse le contenu du contrat d'édition équitable et renseigne sur ce que la ME suit ou non dans les recommandations de la Ligue et pourquoi. Pour en savoir plus, je vous renvoie à la vidéo explicative de l'éditrice, Camille de Decker.

L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLESi vous voulez partager votre expérience avec l'édition et le(s) contrat(s), n'hésitez pas ! Les commentaires sont là pour ça !


V – RESSOURCES ET ARTICLES CONNEXES                                                         


➳ Les articles de La Communauté des Mots à propos de l'édition
➳ Hackathon 2020
➳ La Ligue des auteurs professionnels
➳ Le contrat d'édition équitable
➳ Code de la propriété intellectuelle
➳ L'article de Clow relatif aux droits d'auteur
➳ Le modèle de contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle de la SGDL
➳ Le droit d'auteur, vidéo explicative par la Ligue des auteurs professionnels
➳ Le contrat d'édition équitable décortiqué par Camille de Decker, l'éditrice de Beta Publisher

L'ÉDITION #8 : LE CONTRAT D'ÉDITION ÉQUITABLE
Tags : Le Monde des Livres, L'édition, Célia
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#Posté le dimanche 16 mai 2021 06:00

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉ

 


CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉLe participe passé... la bête noire de tous les auteurs ! Les erreurs d'accord des participes passés sont les principales erreurs que l'on trouve dans un texte et il est vrai que les règles sont nombreuses. Nous vous proposons donc de faire une synthèse de tout ça pour vous permettre d'y voir plus clair. Ceux qui pensent que ce rappel ne s'applique pas à eux feraient bien de le parcourir ne fusse que pour se remettre tout ça en mémoire.

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉIl faut distinguer plusieurs cas : le participe passé utilisé avec l'auxiliaire être, le participe passé utilisé avec l'auxiliaire avoir, le cas spécifique des verbes pronominaux et des verbes impersonnels ainsi que le participe passé utilisé seul.

 

 

I – AVEC L'AUXILIAIRE AVOIR                                                                                   

 

 

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉLe participe passé s'accorde en genre et en nombre avec le complément d'objet direct (COD) SI celui-ci est placé avant le verbe. Le COD n'est pas toujours un nom, il peut s'agir d'un pronom qui remplace un nom. La règle est la même dans ce cas.

ex : La pomme qu'il a mangée était juteuse. >> Qu'a-t-il mangé ? « La pomme » qui est placée devant le verbe. Pomme est féminin singulier donc le participe passé « mangé » s'écrira « mangée ».

ex : Les chauffeurs avaient garé les camions sans les avoir déchargés. >> Qu'ont-ils garé ? « les camions » qui est placé derrière le verbe, donc pas d'accord. Qu'ont-ils déchargé ? « les », pronom remplaçant les camions et placé devant le verbe, donc « déchargés ».

 

 

II – AVEC L'AUXILIAIRE ÊTRE                                                                                    

 

 

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉAvec l'auxiliaire être, le participe passé s'accorde toujours en genre et en nombre avec le sujet quelle que soit la position du sujet par rapport au verbe.

ex : Les enfants sont accueillis à bras ouverts par leurs parents à la sortie du train. >> « Les enfants » est le sujet du verbe « accueillir » et est masculin pluriel, « accueillis » prend donc un « s ».

ex : Elles ont été accueillies chaleureusement dès leur arrivée.

 

 

III – LES VERBES PRONOMINAUX                                                                            

 

 

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉPour rappel un verbe pronominal se conjugue avec un pronom réfléchi de la même personne que le sujet. Voici quelques exemples parce que c'est toujours plus clair avec un exemple : se demander, se souvenir, se rappeler, s'arrêter, se regarder, se battre.

Il y a deux catégories de verbes pronominaux : les verbes essentiellement pronominaux et les verbes occasionnellement pronominaux. Alors, c'est quoi ça ?!

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉ1 - Un verbe essentiellement pronominal

Un verbe essentiellement pronominal est un verbe qui n'existe pas sans son pronom. Par exemple : s'enfuir, s'évanouir, se souvenir, s'avérer. En effet, les verbes « enfuir » ou « évanouir » n'existent pas tous seuls.

Un verbe essentiellement pronominal s'accorde en genre et en nombre avec le sujet.

ex : La jeune femme s'est enfuie de chez elle.
ex : Ils se sont souvenus de moi.

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉ2 - Un verbe occasionnellement pronominal

Un verbe occasionnellement pronominal est un verbe qui peut être employé à la forme pronominale, mais aussi dans des constructions non pronominales. Par exemple : se rappeler, se dire, s'apercevoir, s'appeler, s'écrire, se revoir. Notons que certains verbes n'ont pas le même sens lorsqu'ils ont une forme pronominale et lorsqu'ils ont une forme non pronominale.

Dans le cas d'un verbe occasionnellement pronominal, le participe passé s'accorde en genre et en nombre avec son complément d'objet direct lorsque celui-ci est placé devant le verbe. C'est le même principe qu'avec l'auxiliaire avoir.

ex : Les lettres qu'elles se sont écrites.
ex : Ils se sont revus à de nombreuses reprises. >> le « se » est le COD du verbe et il est placé devant.
ex : C'est la réflexion que je me suis faite tout à l'heure.

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉ3 - Le participe passé ne s'accorde pas

Il y a aussi des cas dans lesquels le participe passé ne s'accorde pas. Le participe passé ne s'accorde pas lorsque le verbe occasionnellement pronominal est accompagné d'un complément d'objet indirect. C'est le cas des verbes : se parler (parler à qui > se), se mentir (mentir à qui > se), se nuire, se plaire, se déplaire, se complaire, se rire, se sourire, se succéder, s'adresser, se permettre, se rendre compte, se faire mal. La liste n'est peut-être pas complète.

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉ4 - Remarque

Les verbes occasionnellement pronominaux « s'écrier » et « s'exclamer » s'accordent toujours avec le sujet.
 
ex : Elle s'est exclamée. Ils se sont écriés.

 

 

IV – LES VERBES IMPERSONNELS                                                                            

 

 

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉD'abord, qu'est-ce qu'un verbe impersonnel ? C'est un verbe qui ne s'emploie qu'à la troisième personne du singulier. Ça comprend notamment tous les termes météorologiques (bruiner, geler, grêler, neiger, pleuvoir, tonner, venter). Ça comprend également le verbe falloir et, dans certains cas, les verbes avoir et faire.

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉLe participe passé des verbes impersonnels est toujours invariable.

ex : Il s'en est fallu de peu.
ex : Il a neigé pendant toute la nuit.
ex : La tempête qui a eu lieu cette nuit a été dévastatrice.
ex : Il a fait particulièrement chaud cette nuit.

 

 

V – LE PARTICIPE PASSÉ UTILISÉ SEUL                                                                

 

 

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉLe participe passé peut aussi être utilisé comme adjectif, c'est-à-dire sans auxiliaire. Dans ce cas, il s'accorde en genre et en nombre avec le nom auquel il se rapporte.

ex : Les deux jeunes femmes avaient les yeux cernés et injectés de sang. >> les participes passés « cerné » et « injecté » sont liés au groupe nominal « les yeux » qui est masculin pluriel. On accorde donc les deux participes et on écrit « cernés et injectés ».

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉToutefois (ben oui, sinon c'est pas drôle...), mettons en lumière quelques cas particuliers :

— attendu, compris (y compris, non compris), excepté, supposé, vu, ... sont  invariables (considérés comme des prépositions) quand ils sont placés avant un nom ou un groupe nominal. Dans le cas où ils sont placés après le groupe nominal, ils s'accordent en genre et en nombre avec le groupe nominal en question. 

— ci-joint, ci-annexé, ci-inclus, ... sont en général invariables. 

 

 

VI – RESSOURCES & ARTICLES CONNEXES                                                         

 


➳ C. CHERDON, Guide de Grammaire française, éditions De Boeck, 2005, Bruxelles. 
➳ W. ANCOURT & C. DENUITE, Grammaire pratique, Le français de A à Z, éditions De Boeck, 1999, Bruxelles.
➳  CCDMD : Accord du participe passé d'un verbe pronominal
➳ Les articles de La Communauté des Mots à propos de la conjugaison

 

 

CONJUGAISON #1 : L'ACCORD DU PARTICIPE PASSÉ
Tags : Améliorer sa plume, Conjugaison, Célia
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