ÉCRIRE SUR LE WEB #2 : LES DROITS D'AUTEUR

Comme dit le proverbe, « nul n'est censé ignorer la loi ». Oui mais voilà, la loi française est connue pour s'apparenter à un monstre avec plus de Codes juridiques que l'Hydre de Lerne n'a de têtes. Ce sont des pavés à l'épaisseur impensable composés de milliers de feuillets qui se déchirent au premier coup de main tant ils sont fins. Des lois à n'en plus finir, imprimées d'une façon si minuscule qu'il faut une loupe pour les lire, et qui demandent bien souvent un interprète en dialecte extraterrestre (vraiment ?). Alors comment, en tant qu'auteur, se retrouver au milieu de tous ces articles aux noms à rallonge et connaître ses droits ? A l'heure des recopiages et du plagiat facile, des retranscriptions en veux-tu en voilà, il convient de faire un point sur la notion de droits d'auteur. Et, voyez-vous, ce n'est pas seulement une histoire entre vous, lecteurs, et vous, auteurs, mais c'est avant tout une histoire entre nous, citoyens, dans le respect de l'autre. Promis, ce n'est pas si compliqué. Retroussez vos manches : nous allons débroussailler le Code de la propriété intellectuelle (si c'est pas badass, annoncé de la sorte) !

★ Le code de la propriété intellectuelle

Parce qu'il fallait une présentation du Code, nous y voilà. Promis, ce n'est pas juste pour les intellectuels. Non, parce que par « intellectuel », on entend ici les œuvres de l'esprit. Voyez comme ça sonne, un peu ! Pour être plus clair, la propriété intellectuelle se découpe en deux branches :

☆ La propriété littéraire et artistique

☆ La propriété industrielle

Ces deux branches assurent la protection des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des dessins et modèles ainsi que des emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Le présent Code fut créé par la loi N°92-597 du 1er juillet 1992, publiée au Journal officiel le 3 juillet de cette même année et protège la propriété intellectuelle au moyen de brevets, droits d'auteur et enregistrements de marques, permettant aux créateurs d'être garantis de la possession de leurs œuvres. Ici, vous vous en doutez, nous aborderons la branche strictement littéraire et artistique s'attachant à la défense des droits d'auteur.

Voyez, ce n'est pas si compliqué, finalement : les codes sont faits pour être décodés (haha, elle était nulle, on est d'accord). Trêve de plaisanterie, place à un peu d'histoire.

★ De l'appartenance à l'auteur

La réflexion sur les droits d'auteur s'enracine dans l'évolution des techniques d'impression qui, parce qu'elles permettent de copier facilement et à grande échelle, rendent nécessaire de penser la protection des œuvres, d'autant que la distribution de ces copies éloigne l'auteur de sa réalisation. Les philosophes de la théorie naturaliste, c'est-à-dire selon lesquels l'ensemble du monde et de ce qui s'y déroule découle d'un ordre naturel impliquant un fonctionnement autonome de la nature (comprenez donc : sans dieu ou forces surnaturelles) se sont penchés sur la question. Pour John Locke, qui appartient à ces naturalistes et que l'on connait généralement pour son état de nature où chaque homme est libre et égal aux autres, l'auteur possède sur son œuvre une propriété naturelle car elle est la conséquence de son travail. L'homme, parce qu'il est un être pensant, qu'il possède une conscience, est propriétaire de lui-même. Dans son travail, il incorpore une partie de lui-même. Puisqu'il est propriétaire de lui-même, il est donc également propriétaire de son œuvre qui contient une partie de sa conscience (logique, non ?). La conception de la propriété dérivant du droit naturel inspira les législateurs du XVIIIe siècle qui la justifièrent par l'acte de création de l'auteur.

Kant, lui, aborde la propriété de l'auteur sur son œuvre sous le spectre de la théorie de la personnalité. L'œuvre est une partie intégrante de la personnalité de son auteur, elle possède non seulement un « corps », c'est-à-dire une enveloppe physique qui permet de la posséder matériellement (le livre pour un récit par exemple), mais encore un « esprit », une enveloppe « spirituelle » qui contient les pensées de l'auteur : « La propriété qu'un auteur a sur ses pensées [...] il la conserve nonobstant la reproduction » [1] (CQFD : Merci Kant).

★ De la nature du droit d'auteur

La conception philosophique du droit d'auteur est devenue réalité juridique. En particulier, pour notre cas franco-français, elle découle plutôt de la théorie de la personnalité telle que la concevait Kant : l'œuvre se rattache indubitablement à son auteur par la pensée qu'il y a incorporée. Elle est rattachée à un double droit : le droit moral qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'œuvre et le respect de son intégrité ainsi que le droit patrimonial, autrement dit, le droit concernant l'autorisation ou l'interdiction décidée par l'auteur à propos de l'utilisation de son l'œuvre. Et parce que l'œuvre porte la personnalité de son auteur, c'est ce qui en fait toute son originalité. Textuellement :

☆ Article L111-1

Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

Le droit d'auteur s'acquiert sans démarche aucune, du fait même de la création de l'œuvre, sans restriction de genre, de forme d'expression (écrite ou orale entre autres), ni lien en rapport avec le mérite de l'auteur, c'est-à-dire sa reconnaissance, son talent ou encore son génie, ou en rapport avec sa destination, sa visée (Article L112-1). C'est tout ce qui fait la particularité de ce droit : nul besoin d'enregistrer son œuvre, de l'immatriculer dans un quelconque registre ou de la fixer matériellement. A partir du moment où elle est produite, où elle existe, le créateur possède sur elle un droit exclusif, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire la mention « tous droits réservés », ni d'apposer le symbole © du copyright qui n'a par ailleurs aucune valeur légale en France et ne sert qu'à rappeler que l'œuvre est protégée par le droit d'auteur. Néanmoins, un enregistrement peut s'avérer une prévention d'un quelconque conflit dans le sens où il permet de prouver sa qualité d'auteur plus facilement. Il est possible de le faire gratuitement sur des sites tels que : myows ou copyrighted qui vous délivreront une signature électronique pour chaque texte / chapitre enregistré. Mais attention ! Ces sites sont souvent sous la bannière du droit américain ! Cette protection peut donc ne pas être valable en France... Sinon, vous pouvez toujours choisir l'option payante du « Copyright français » : copyrightfrance.

De plus, l'appellation « œuvre de l'esprit » telle qu'indiquée par l'article de loi précédent suppose l'existence de l'œuvre sous une forme immédiatement perceptible par les sens. Ainsi, le droit d'auteur ne protège pas les idées qui peuvent être contenues dans l'œuvre. L'atteinte au droit d'auteur se fait jour lorsque c'est la forme par laquelle les idées sont exprimées qui est copiée. Par exemple, si vous ne pouvez reproduire les personnages du Livre de la Jungle, rien ne vous empêche de reprendre l'idée selon laquelle des animaux peuvent parler. A noter également que le titre est protégé autant que l'œuvre elle-même. Interdiction donc, de le recopier.

Par ailleurs, on a tendance à rattacher les droits d'auteur aux œuvres purement littéraires (c'est ce qui nous concerne ici, soyons clairs), mais cela recoupe une catégorie d'œuvres beaucoup plus large, et notamment les images et photographies. En français dans le texte :

☆ Article L112-2
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

Par conséquent, outre la reproduction d'un texte ou d'un roman, l'utilisation d'illustrations, de dessins, d'œuvres graphiques (par-là comprenons les montages) ou de photographies sans l'accord de l'auteur et/ou alors que celui-ci s'y est formellement opposé en signalant une interdiction d'utilisation constitue une infraction. Il convient de faire très attention dans le choix des images qui illustreront vos articles et de vérifier précautionneusement qu'il vous est possible de les utiliser ; que vous avez l'accord écrit de l'auteur. Autrement, c'est une atteinte aux droits d'auteur, et il est possible que vous soyez traduits en justice. Et puis, entre nous, avouez que c'est quand même paradoxal, en tant qu'auteur d'œuvre littéraire publiant sur Internet d'utiliser des images non libres de droits alors que vous prônez la sanction du plagiat, non ? Mais pas de panique, nous en reparlerons plus précisément dans un second article.

Notez bien :

☆ Article L122-4

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

★ Que risque-t-on à ne pas respecter les droits d'auteur ?

En vertu de l'article cité ci-dessus, le fait de recopier une œuvre et de s'en servir sans l'accord de l'auteur constitue une infraction et est passible de sanction. C'est-à-dire que, si l'auteur de l'œuvre se retourne contre vous parce que vous avez atteint ses droits, vous encourrez des peines non seulement au civil où vous êtes passible de dommages et intérêts, mais encore au pénal où vous risquez jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amende.

Si en France, le terme plagiat n'existe pas dans le langage du droit, il s'apparente à la contrefaçon définie par l'article L. 335-3 comme « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».

Si le droit de citation autorise de reproduire un court extrait d'une œuvre sans autorisation de son auteur, mais en le créditant, il ne suffit pas pour celui qui reproduit ou recopie une œuvre de citer l'auteur de l'œuvre originale pour se défaire du fait d'être coupable de contrefaçon.

★ Conclusion

Nous y voilà Moussaillons, vous avez maintenant les clés pour vous défendre : vous connaissez vos droits. Si vous voulez devenir un as du Code de la propriété intellectuelle, n'hésitez pas à le farfouiller via Légifrance (LA base de donnée officielle de LA Loi française, avec toutes les abrogations et amendements, si c'est pas de la balle un peu !). En résumé, si vous constatez que l'on a reproduit votre travail littéraire sans votre accord (même partiellement), vous avez le droit de poursuivre l'auteur de l'infraction. En premier lieu sur internet, signalez le blog. N'hésitez pas ensuite à remonter plus haut en déposant plainte. Et pour ceux qui s'aviseraient de copier : n'oubliez pas, Article L. 335-3, vous risquez gros. Très gros. Alors réfléchissez-y à deux fois. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. Et puis, entre nous, qu'est-ce que vous pouvez bien en retirer personnellement ? Il y a beaucoup, beaucoup plus de fierté à créer son propre travail. C'est tellement plus gratifiant !

N'oubliez pas non plus, chers auteurs, que vous vous devez aussi, de respecter ceux qui produisent les images (n'hésitez pas à jeter un œil à l'article sur l'Utilisation des images). Car après tout : « ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse ».

[1] Emmanuel Kant, Qu'est-ce qu'un livre ?